Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Le vendeur : Les contes de Katiopa, dont le siège social est situé à [adresse], immatriculé à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro BE 0653974097, ci-après dénommé "le Vendeur".
Le client : Toute personne souscrivant à un abonnement sur le site Contes de Katiopa, ci-après dénommé "le Client".
En souscrivant à un abonnement, le Client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.
2. Description du service
Le site propose un service de streaming d’histoires et récits sonores via un abonnement payant.
Accès illimité : Pendant la durée de l’abonnement, le Client bénéficie d’un accès illimité à la bibliothèque sonore.
Compatibilité : Le service est accessible sur ordinateurs, smartphones et tablettes compatibles avec une connexion Internet.
3. Prix et modalités de paiement
Prix :
Abonnement mensuel : [exemple : 5 €/mois].
Abonnement annuel : [exemple : 60€/an].
Les prix incluent toutes les taxes applicables (TVA comprise).
Paiement :
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (carte bancaire, PayPal, etc.).Renouvellement automatique :
Les abonnements sont renouvelés automatiquement à chaque période (mensuelle ou annuelle), sauf résiliation par le Client avant la date d’échéance.
4. Essai gratuit
Le site peut proposer une période d’essai gratuit , quand c’est mentionné.
Pendant cette période, le Client a accès gratuitement au service.
À l’expiration de l’essai gratuit, l’abonnement payant est activé automatiquement au tarif mensuel, sauf résiliation avant la fin de la période d’essai.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article VI.47 du Code de droit économique belge :
Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de souscription.
Toutefois, si le Client a commencé à consommer le contenu numérique avant la fin de ce délai (ex. : écoute d’un conte), il renonce expressément à son droit de rétractation.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par email à support@katiopa.com.
6. Résiliation de l’abonnement
Par le Client :
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment via son espace personnel. La résiliation prendra effet à la fin de la période d’abonnement en cours. Aucun remboursement des périodes entamées ne sera effectué.Par le Vendeur :
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un abonnement en cas de non-respect des présentes CGV ou en cas de fraude.
7. Responsabilité du vendeur
Le Vendeur s’engage à fournir un accès continu au service mais ne peut être tenu responsable des interruptions dues à des problèmes techniques, mises à jour, ou cas de force majeure.
8. Protection des données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation belge en matière de protection de la vie privée. Consultez notre [Politique de Confidentialité] pour plus d’informations.
9. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les Clients seront informés des modifications par email ou lors de leur prochaine connexion au service.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux de [votre juridiction, ex. : Bruxelles] seront compétents.
11. Contact
Pour toute question ou réclamation, veuillez contacter notre service client :
Email : info@lescontesdekatiopa.com
Adresse postale :Verhasselt, Ganshoren, Belgique